Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 96-88 du 2 février 1996 relatif à l'attribution d'une indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales aux inspecteurs des affaires maritimes sont fixés ainsi qu'il suit :
Inspecteurs principaux de 1re classe : 3 735 Euro ;
Inspecteurs principaux de 2e classe : 3 552,06 Euro ;
Inspecteurs : 2 927,02 Euro ;
Inspecteurs principaux de 1re classe chefs de centre de sécurité des navires, inspecteurs principaux de 2e classe chefs de centre de sécurité des navires, inspecteurs chefs de centre de sécurité des navires : 5 762,57 Euro ;
Inspecteurs principaux de 1re classe, inspecteurs principaux de 2e classe, inspecteurs en fonction en centre de sécurité des navires ou à Paris : 4 321,93 Euro.

Art. 2. - L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2001.

Art. 4. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2001.